Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Le Jardin d’Eaurus, portant sur la vente en ligne de plantes aquatiques, produits pour bassins et décorations de jardin, auprès de consommateurs et clients non professionnels.

Article 2 – Identité du vendeur

Le site Le Jardin d’Eaurus est édité par :

• Nom commercial : Le Jardin d’Eaurus
• Directeur : Hermite Cédric
• Statut juridique : Entreprise  individuelle
• Adresse du siège social : 6 impasse des coutures 14680 Fresney le puceux
• Numéro SIRET : 81042134700024
• Email de contact : hermitecedric@gmail.com
• Téléphone : 0687304091

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le client passe commande directement sur le site internet.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente ainsi que des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire
• Virement bancaire

Autres moyens indiqués sur le site

Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves, etc.).

Concernant les plantes aquatiques, le client reconnaît que leur transport nécessite des conditions spécifiques et accepte les risques liés à leur nature vivante.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux plantes vivantes susceptibles de se détériorer rapidement.

Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute réclamation devra être adressée par email ou courrier dans les plus brefs délais.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Le Jardin d’Eaurus (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.